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Restructuration : ce que le code du travail nomme, ce que chaque opération déclenche, et le seuil de dix licenciements en trente jours
Restructuration : le code du travail la nomme sans la définir ; selon l’opération, CSE, licenciements, PSE à 10 en 30 jours, RCC.
Publié le 25 octobre 2026
